Conditions générales
1. Éditeur du site
Le site urbanzenfr.com est édité par Urbanzenfr SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, RCS Paris 902 345 678, siège social : 12 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France. Directeur de la publication : Antoine Marchand. Contact : contact@urbanzenfr.com.
2. Hébergement
Le site est hébergé au sein de l'Union européenne sur une infrastructure conforme aux standards RGPD.
3. Objet du site
Le site présente le programme de participation à des projets immobiliers résidentiels proposé par Urbanzenfr SAS en France. Les informations diffusées ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute participation effective fait l'objet d'un contrat séparé signé entre les parties.
4. Activité réglementée
Urbanzenfr SAS exerce une activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce au titre de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970, sous la carte professionnelle T n° CPI 7501 2022 000 045 678 délivrée par la CCI de Paris. Une garantie financière de 120 000 € est souscrite auprès de Galian Assurances.
5. Risques liés à la participation
La participation à des projets immobiliers comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital investi. Les distributions périodiques sont soumises à l'avancement et aux conditions de chaque projet. Urbanzenfr SAS n'est pas un établissement bancaire et ne propose aucune garantie de dépôt.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Urbanzenfr SAS met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.